mode de votation

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• VOTATION — n. f. Action de voter. La votation n’a pas été libre. Un mode de votation …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Votation populaire — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

• AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (ACTE DE L’) — Le mode actuel de gouvernement au Canada a été établi en 1867 par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui est une loi du Parlement du Royaume Uni réunissant le Haut et le Bas Canada (aujourd’hui Ontario et Québec), la Nouvelle Écosse et le… …   Encyclopédie Universelle

• RÉVOLUTION FRANÇAISE — Profondément ancrée dans le passé de la France, la Révolution en a accéléré l’évolution, sans en dévier le sens: elle marque, dans l’histoire de notre pays et d’une partie de l’Europe, l’avènement de la société bourgeoise et de l’économie… …   Encyclopédie Universelle

• Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français

• Politique de la Suisse — Le Palais fédéral, siège du Conseil fédéral (exécutif) et de l Assemblée fédérale (législatif) La politique de la Suisse est celle d un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » — Cet article concerne l initiative populaire de 1918. Pour l initiative homonyme refusée par le peuple en 1910, voir Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » (1910). Pour la liste complète, voir Liste des… …   Wikipédia en Français

• Conseil Fédéral (Suisse) — Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer …   Wikipédia en Français

• Conseil federal (Suisse) — Conseil fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer …   Wikipédia en Français

• Conseil fédéral (Suisse) — Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Conseil fédéral …   Wikipédia en Français

• Conseil fédéral (suisse) — Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer …   Wikipédia en Français